Conditions Générales d'Utilisation – Application mobile Sportmate
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Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de l’application mobile Sportmate (ci-après « l’Application »), éditée par la société Sportmate, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 944 765 437, dont le siège social est situé 72 rue Boursault, 75017 Paris, représentée par Madame Victoire Sassi.
L’Application a pour finalité de faciliter la mise en relation entre utilisateurs souhaitant pratiquer une activité sportive, de leur permettre de réserver un cours, un terrain ou de participer à un événement sportif, et de rejoindre une communauté active autour du sport et du partage d’expériences.
Article 2 – Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation de l’Application impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur déclare avoir pris connaissance de ces conditions avant toute inscription et s’engage à les respecter sans réserve.
Sportmate se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification lors de la mise à jour de l’Application.
Article 3 – Accès à l’Application
L’Application est accessible gratuitement depuis les plateformes App Store et Google Play, sous réserve de disposer d’un accès à Internet et d’un terminal compatible.
Certaines fonctionnalités pourront être accessibles uniquement après création d’un compte utilisateur. Les frais de connexion et d’équipement nécessaires à l’accès à l’Application restent à la charge de l’utilisateur.
Article 4 – Création de compte et sécurité
Pour utiliser pleinement l’Application, l’utilisateur doit créer un compte personnel en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Les identifiants (adresse e-mail et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels.
L’utilisateur s’engage à :
- ne pas communiquer ses identifiants à des tiers ;
- signaler immédiatement à Sportmate toute utilisation non autorisée de son compte à l’adresse infos@sportmate-app.com.
Sportmate ne saurait être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse d’un compte résultant d’une négligence de l’utilisateur.
Article 5 – Fonctionnalités principales de l’Application
L’Application permet notamment :
- de créer un profil personnel (ville, préférences sportives, etc.) ;
- de découvrir et rejoindre des activités sportives à proximité ;
- de réserver un cours, une session ou un terrain auprès de partenaires affiliés ;
- d’interagir avec d’autres utilisateurs (messagerie, invitations, groupes, etc.) ;
- de recevoir des notifications et actualités sportives personnalisées.
Certaines fonctionnalités pourront évoluer au fil des mises à jour (version Premium, intégration de paiements, etc.). Toute modification majeure fera l’objet d’une information préalable.
Article 6 – Engagements et responsabilités des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à utiliser l’Application dans le respect des lois et règlements en vigueur, et notamment à :
- ne pas tenir de propos diffamatoires, discriminatoires ou contraires à l’ordre public ;
- ne pas publier de contenu inapproprié, offensant ou contraire à la finalité de l’Application ;
- ne pas tenter d’accéder frauduleusement à tout ou partie du système informatique de Sportmate ;
- ne pas utiliser l’Application à des fins commerciales sans autorisation préalable.
Sportmate se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis, le compte de tout utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.
Article 7 – Responsabilité de Sportmate
Sportmate s’engage à assurer le bon fonctionnement de l’Application et à protéger les données de ses utilisateurs. Cependant, Sportmate ne saurait être tenue responsable :
- en cas d’interruption, panne ou maintenance temporaire de l’Application ;
- en cas de perte de données liée à une défaillance technique indépendante de sa volonté ;
- du comportement ou des agissements des utilisateurs lors des rencontres ou réservations sportives organisées via l’Application.
Sportmate agit en qualité d’intermédiaire et n’organise pas directement les événements sportifs proposés par les utilisateurs ou partenaires.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments de l’Application (marques, logos, graphismes, textes, interfaces, fonctionnalités, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Sportmate ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Article 9 – Protection des mineurs et contenus interdits
Sportmate s’engage à offrir un environnement sûr et conforme aux lois en vigueur, notamment en matière de protection des mineurs.
Toute utilisation du site ou de l’application Sportmate visant, directement ou indirectement, à mettre en danger des mineurs est strictement interdite.
Il est formellement interdit de créer, publier, partager ou diffuser tout contenu ou comportement susceptible de faciliter, encourager ou constituer :
des abus sexuels sur mineurs ;
l’exploitation sexuelle ou le trafic de mineurs ;
toute forme de violence, de manipulation, de menace ou de chantage à l’encontre d’un mineur.
Sans que cette liste soit limitative, sont strictement prohibés :
les interactions inappropriées avec un mineur (gestes déplacés, propos explicites ou ambigus) ;
la sollicitation d’un mineur à des fins sexuelles, y compris par des échanges en ligne ou le partage d’images à caractère sexuel ;
toute sexualisation des mineurs, notamment par des représentations susceptibles de conduire à leur exploitation ;
toute forme de « sextorsion » ou de menace fondée sur des images réelles ou supposées ;
toute tentative de recrutement ou de sollicitation d’un mineur à des fins d’exploitation.
Sportmate se réserve le droit de supprimer immédiatement tout contenu contraire aux présentes dispositions, de suspendre ou supprimer sans préavis le compte de l’utilisateur concerné et, le cas échéant, de signaler les faits aux autorités compétentes et aux organismes de protection de l’enfance.
Sont également interdits les contenus :
susceptibles de plaire aux enfants tout en comportant des thèmes réservés aux adultes, tels que la violence, le sang ou des activités dangereuses ;
portant atteinte à l’image corporelle ou à l’estime de soi, notamment lorsqu’ils banalisent ou promeuvent des transformations physiques extrêmes à des fins de divertissement.
Article 10 – Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre de l’Application sont détaillés dans la Politique de Confidentialité de Sportmate, accessible directement depuis l’Application et sur le site www.sportmate-app.com.
Article 11 – Suspension et suppression de compte
L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l’Application ou en adressant une demande à infos@sportmate-app.com.
Sportmate se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, de fraude ou de comportement abusif.
La suppression du compte entraîne la perte définitive de toutes les données associées, sous réserve des obligations légales de conservation.
Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris, sauf disposition légale contraire.
Article 13 – Contact
Pour toute question relative à l’Application ou aux présentes CGU, vous pouvez contacter :
infos@sportmate-app.com
Sportmate – 72 rue Boursault, 75017 Paris.
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Dernière mise à jour : 10 février 2026.